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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

24. Le vice-président de l’Ordre exerce les fonctions et pouvoirs du président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Décision 96-05-31, a. 24.